FAQ

Oui, cela dépend du cadre juridique mis en place

Les données biométriques peuvent être modifiées en cas de mauvaise qualité du précédent enregistrement.

L’inclusion au système d’identification c’est garantir l’accès de toutes les personnes sans discrimination socio-économique, culturelle, biologique et physique. 

Les parties prenantes sont les individus ou groupes qui sont susceptibles d’affecter ou d’être affectés par le projet. Il y a deux catégories de parties prenantes :

• Parties touchées par le projet : les différents individus ou groupes qui sont ou pourraient être touchés par le projet ;

• Autres parties concernées : les autres individus ou groupes qui peuvent avoir un intérêt dans le projet

Une plainte est une préoccupation, une réclamation, un recours ou une doléance introduit par une personne ou une communauté qui estime avoir subi, ou risque de subir, un préjudice lié à un projet

Il existe deux types de plaintes :

• Les plaintes ordinaires ou non sensibles : elles portent sur les risques et impacts environnementaux et sociaux du projet. Elles font référence aux situations liées à la santé, sécurité professionnelle, à la discrimination, à la qualité des services offerts, à l’utilisation des données à caractère personnel, à la communication, aux conflits sociaux, etc.

• Les plaintes sensibles : sont liées aux Violences Basées sur le Genre (VBG), aux abus et exploitations sexuels, aux violences sexuelles, aux harcèlements sexuels, aux Violences contre les enfants (VCE) et à la fraude.

Les individus peuvent signaler leur plainte par plusieurs canaux, à savoir le téléphone, l’e-mail, le chabot, la lettre, le portail Web, le rendez-vous et les médias sociaux.

Le délai de traitement d’une plainte dépend de la nature de la plainte soumise.

Le requérant a le droit de faire un recours pour une réanalyse de la plainte ou d’ester en justice.