CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Dans la région de l’Afrique subsaharienne (SSA), environ 40 % de la population (soit près de 502 millions de personnes) ne disposent pas d’une pièce d’identification officielle et, par conséquent, rencontrent de réels obstacles pour accéder à des services essentiels et donc pour devenir des membres à part entière de la société. L’exclusion est particulièrement forte pour les plus pauvres. L’identification peut représenter un levier essentiel dans le cadre de l’élimination de la pauvreté et de la réalisation d’un vaste éventail de résultats en termes de développement.
L’objectif n° 16.9 des Objectifs de Développement Durable (ODD) reconnaît toute l’importance de la preuve d’identification afin d’arriver à un monde ouvert à tous : pour « fournir une identité juridique au plus grand nombre, y compris un enregistrement de la naissance » d’ici 2030 La Côte d’Ivoire, malgré les performances économiques enregistrées ces dernières années, reste confrontée à plusieurs défis de développement au nombre desquels une faible couverture des personnes enregistrées à l’état civil et un manque de solidité de son système d’identification des personnes vivant sur son territoire. L’accès aux services de base en matière de santé et d’instruction est limité, en particulier chez les femmes : 35% d’adultes de plus de 15 ans, dont seulement 12 % de femmes ont un compte bancaire. En outre, la croissance de l’apatridie et l’arrivée d’un grand nombre de migrants sont de nature à aggraver l’accès aux services socio-économiques de base tout en exerçant une pression sur ces infrastructures sociales existantes.
Bien que disposant de l’Office National de l’État Civil et de l’Identification (ONECI) qui est une agence publique dédiée à l’identification nationale des personnes et doté d’une loi sur la protection des données, le pays bénéficie également d’une autorité autonome de protection des données qui est l’Autorité de Régulation des Télécommunications en Côte d’Ivoire (ARTCI).
La couverture des identités en Côte d’Ivoire est très faible, avec une absence des enregistrements pour environ 60 % de la population et un pourcentage de seulement de 55 % concernant la couverture de l’enregistrement des naissances. Ces valeurs impactent l’accès aux services et nécessitent la plupart du temps la possession d’une preuve d’identité. Ainsi, à l’occasion du renforcement de la gouvernance administrative et sécuritaire, le Gouvernement ivoirien a initié le projet de Registre National des Personnes Physiques (RNPP) dont l’objectif général consiste à associer à chaque citoyen ou résident et à toute personne de passage sur le territoire ivoirien un numéro d’identifiant unique, le Numéro National d’Identification (NNI). Ce numéro permettra donc une plus grande cohérence, une réduction drastique des diverses fraudes qui ralentissent le développement économique et facilitera les échanges entre administrations et entre l’administration et les opérateurs économiques. Cette action inscrite dans le cadre de l’harmonisation des politiques régionales en matière d’identification, l’Office National de l’État Civil et de l’Identification en Côte d’Ivoire, intègre le programme WURI et bénéficie d’un appui financier de la Banque mondiale. Son objectif de développement est d’augmenter le nombre de personnes qui disposent d’une preuve d’identité unique reconnue par le gouvernement et qui facilite leur accès aux services.
OBJECTIFS DU PROJET
L’objectif de développement du Projet en Côte d’Ivoire, est d’augmenter le nombre de personnes qui disposent d’une preuve d’identité unique reconnue par le gouvernement et qui facilite leur accès aux services. Cet objectif concerne la phase 1 du projet qui vise à couvrir 80% de la cohorte de la population en Côte d’Ivoire, soit 22,5 millions personnes. Spécifiquement, il s’agit pour le projet de :
Enfin, il convient d’appréhender ces objectifs dans une approche globale incluant l’espace de la CEDEAO ainsi que les ivoiriens et les non ivoiriens vivant sur le territoire national de la république de Côte d’Ivoire.
LES RÉSULTATS ATTENDUS
Il est attendu au terme du projet, les principaux résultats suivants :
Spécifiquement, il s’agit de :
L’interopérabilité entre le système d’identification de base et les systèmes de protection sociale est conçue et mise en œuvre.
le renforcement du cadre juridique et institutionnel
la mise en place d’un système d’identification de base (fID) solide et inclusif
la promotion de l’accès aux services à travers un identifiant unique
DURÉE ET COÛT DU PROJET
La durée initiale de mise en œuvre du projet est six (06) ans pour un coût global de $ USD 67,4 millions, € 54,7 millions, soit F CFA 35,88 milliards. Les dates de mise en vigueur et de clôture initiale du projet sont respectivement le 09 novembre 2018 et le 03 juillet 2024.
ORGANISATION DE LA STRUCTURE DE GESTION DU PROJET
Un Comité d’Orientation et de Pilotage (CoPil) est créé par arrêté interministériel N° : 079/PM/CAB du 06 février 2018. Cet arrêté qui est celui du Registre National des Personnes Physiques, prend également en compte le projet WURI. Il est composé, outre le Premier Ministre, de plusieurs ministres.
En effet, le Comité de pilotage définit les grandes orientations du projet, supervise l’ensemble des activités du projet.
La gestion du projet WURI est confiée à une Unité de Gestion dotée d’une autonomie administrative, technique et financière.
Pour l’exécution des différentes composantes définies par l’Opération d’Appui Programmatique, le projet s’appuie sur l’UGP à travers des mécanismes de financement existants conformément au manuel de procédures administratives, financières et comptables en cours de validation par l’IDA, le partenaire technique et financier